Entity record

Akuta JSCCompany

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Akuta JSC appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014), (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • Acuta
  • Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo "Akuta"
  • Закрытое Акционерное Общество "Акута" (Cyrl)
  • Акута (Cyrl)

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. (official source)

Key properties

Registration
7813426574 (numéro d'identification fiscale)
Notes
Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor
fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00List version (signing pending)

About these sources

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

Akuta JSC. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/companies/akuta-jsc-nkee743d29/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/ee.json (record key nkee743d29)