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Entity record

Federal state enterprise "Plant named after Ia. M. Sverdlov" (Entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov")Company

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Federal state enterprise "Plant named after Ia. M. Sverdlov" (Entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov") appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • Sverdlov Plant
  • Федеральное казенное предприятие "Завод имени Я.М.Свердлова" (Cyrl)

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

L’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des explosifs utilisés par les forces armées russes dans le cadre de l’invasion militaire illégale et injustifiée de l’Ukraine menée par la Russie en 2022. Cette entité a au moins trois contrats en cours avec le ministère russe de la défense, pour un montant supérieur à 608 179 800 RUB. Il est important de noter que l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est le seul fabricant russe de HMX (c’est-à-dire d’octogène, un puissant explosif détonant nitraminé) et de RDX (c’est-à-dire d’hexogène, un composé organique largement utilisé comme explosif). Il a été confirmé que les explosifs russes à base de HMX et de RDX ont été utilisés en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. (official source)

Key properties

Registration
5249002485 (numéro d’identification fiscale)
Notes
L’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des explosifs utilisés par les forces armées russes dans le cadre de l’invasion militaire illégale et injustifiée de l’Ukraine menée par la Russie en 2022. Cette entité a au moins trois contrats en cours avec le ministère russe de la défense, pour un montant supérieur à 608 179 800 RUB. Il est important de noter que l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est le seul fabricant russe de HMX (c’est-à-dire d’octogène, un puissant explosif détonant nitraminé) et de RDX (c’est-à-dire d’hexogène, un composé organique largement utilisé comme explosif). Il a été confirmé que les explosifs russes à base de HMX et de RDX ont été utilisés en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

Federal state enterprise "Plant named after Ia. M. Sverdlov" (Entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov"). ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/companies/federal-state-enterprise-plant-named-after-ia-m-sverdlov-entreprise-federale-d-etat-usine-sverdlov-nkb1438988/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/b1.json (record key nkb1438988)