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Entity record

Joint Stock Company "Black Sea Development and Reconstruction Bank" (Banque pour la reconstruction et le développement de la mer Noire)Company

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Joint Stock Company "Black Sea Development and Reconstruction Bank" (Banque pour la reconstruction et le développement de la mer Noire) appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2025/389 du 24/02/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • Акционерное общество "Черноморский Банк Развития и Реконструкции" (Cyrl)

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

La société par actions "Black Sea Development and Reconstruction Bank" (ChBRR) est une banque régionale qui possède un réseau d'agences dans toutes les villes et tous les centres de district de Crimée. ChBRR fournit entre autres les services suivants: prêts aux entreprises, services d'encaissement et de décaissement, prêts aux consommateurs, dépôts à terme, services de gestion de comptes à distance et opérations en devises. En exerçant ses activités en Crimée, ChBRR a renforcé l'intégration de la péninsule occupée dans la Fédération de Russie à travers le système financier. Après l'annexion illégale de la Crimée, ChBRR a continué d'opérer dans les territoires occupés. Lorsque la Banque nationale d'Ukraine a révoqué l'agrément bancaire de ChBRR et décidé de la liquider, ChBRR a continué d'exercer ses activités en Crimée sous la surveillance de la Banque centrale de la Fédération de Russie. En 2014, ChBRR a obtenu un agrément bancaire délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie. Par conséquent, ChBRR est une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, et est une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. (official source)

Key properties

Registration
1149102030186
Notes
La société par actions "Black Sea Development and Reconstruction Bank" (ChBRR) est une banque régionale qui possède un réseau d'agences dans toutes les villes et tous les centres de district de Crimée. ChBRR fournit entre autres les services suivants: prêts aux entreprises, services d'encaissement et de décaissement, prêts aux consommateurs, dépôts à terme, services de gestion de comptes à distance et opérations en devises. En exerçant ses activités en Crimée, ChBRR a renforcé l'intégration de la péninsule occupée dans la Fédération de Russie à travers le système financier. Après l'annexion illégale de la Crimée, ChBRR a continué d'opérer dans les territoires occupés. Lorsque la Banque nationale d'Ukraine a révoqué l'agrément bancaire de ChBRR et décidé de la liquider, ChBRR a continué d'exercer ses activités en Crimée sous la surveillance de la Banque centrale de la Fédération de Russie. En 2014, ChBRR a obtenu un agrément bancaire délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie. Par conséquent, ChBRR est une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, et est une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

Identifiers

INN
9102019769
OKPO
00204814

Addresses

24 ul. Bolshevistskaya, Simferopol, Crimée, 295001, Ukraine

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

Joint Stock Company "Black Sea Development and Reconstruction Bank" (Banque pour la reconstruction et le développement de la mer Noire). ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/companies/joint-stock-company-black-sea-development-and-reconstruction-bank-banque-pour-la-reconstruction-et-le-developpement-de-la-mer-noire-nk326d9921/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/32.json (record key nk326d9921)