ProofAMLSanctions Registry
116,339 records observed

Home / Companies / nk1cc539f9

Entity record

PJSC Moscow Exchange MICEX-RTSCompany

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2026/1843 du 23/07/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • ПАО Московская Биржа (Cyrl)
  • Moscow Exchange (Bourse de Moscou)
  • MOEX

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Type d'entité: société anonyme publique, bourse. Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 19.12.2011. PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS est un établissement financier russe et le plus grand groupe boursier coté de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement de la Fédération de Russie de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS constitue la plateforme centrale de financement et de négociation au niveau national, notamment pour les investissements dans des entreprises militaires russes et les obligations d'État (OFZ) émises par le ministère des finances. La Bourse de Moscou a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes, et elle est soumise à un degré élevé de contrôle du gouvernement de la Fédération de Russie via son rôle et ses actionnaires, y compris la Banque centrale de Russie. Deux filiales de PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS, National Settlement Depository (NSD) et National Clearing Centre (NCC), ont été reconnues par la Banque centrale de Russie comme des institutions d'infrastructure des marchés financiers d'importance systémique. NSD a été inscrite sur la liste de l'Union. Par conséquent, PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. (official source)

Key properties

Registration
1027739387411, 7702077840
Notes
Type d'entité: société anonyme publique, bourse. Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 19.12.2011. PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS est un établissement financier russe et le plus grand groupe boursier coté de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement de la Fédération de Russie de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS constitue la plateforme centrale de financement et de négociation au niveau national, notamment pour les investissements dans des entreprises militaires russes et les obligations d'État (OFZ) émises par le ministère des finances. La Bourse de Moscou a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes, et elle est soumise à un degré élevé de contrôle du gouvernement de la Fédération de Russie via son rôle et ses actionnaires, y compris la Banque centrale de Russie. Deux filiales de PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS, National Settlement Depository (NSD) et National Clearing Centre (NCC), ont été reconnues par la Banque centrale de Russie comme des institutions d'infrastructure des marchés financiers d'importance systémique. NSD a été inscrite sur la liste de l'Union. Par conséquent, PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Addresses

13 Bolshoy Kislovsky, Moscou 125009, Fédération de Russie, Russia

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

Request a correction or dispute (distinguishes a data-handling error on our side from the underlying official designation, which is the issuing authority's record).

How to cite this page

PJSC Moscow Exchange MICEX-RTS. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/companies/pjsc-moscow-exchange-micex-rts-nk1cc539f9/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/1c.json (record key nk1cc539f9)