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PJSC “Russian National Commercial Bank"(Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe)Company
PJSC “Russian National Commercial Bank"(Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe) appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 826/2014 du 30/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014), (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014), (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014), (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014), (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014), (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.
Designations
- Designated by FR DGT under program (UE) 826/2014 du 30/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 826/2014 du 30/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since . Other entities under (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Reason for listing
Per FR DGT (listed ):
Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)]. Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP). En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie. La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine (official source)
Per FR DGT (listed ):
Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)]. Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP). En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie. La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine (official source)
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Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)]. Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP). En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie. La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine (official source)
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Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)]. Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP). En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie. La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine (official source)
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Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)]. Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP). En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie. La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine (official source)
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Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)]. Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP). En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie. La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine (official source)
Key properties
- Registration
- 1027700381290
- Notes
- Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)]. Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP). En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie. La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
- Website
- http://www.rncb.ru
Addresses
295000, Simferopol, Naberezhnaja str, ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l'URSS, 34, Ukraine295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34, UkraineSource list & list version
| Source list | List version | Manifest SHA-256 | Status | Verify |
|---|---|---|---|---|
| Registre national des gelsSanctions list Direction générale du Trésor | fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00 | befdb75f35011f00… | List version (signing pending) | — |
About these sources
France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.
What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.
First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .
This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.
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How to cite this page
PJSC “Russian National Commercial Bank"(Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe). ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/companies/pjsc-russian-national-commercial-bank-societe-par-actions-cotee-banque-commerciale-nationale-russe-nk18b692e7/
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