ProofAMLSanctions Registry
116,339 records observed

Home / Organizations / nk3e318b77

Entity record

Al-Quds Brigades (Brigades al-Qods)/ سرايا القدس (en caractères arabes)Organization

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Al-Quds Brigades (Brigades al-Qods)/ سرايا القدس (en caractères arabes) appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2024/1073 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • Sarāyā al-Quds

Designations

Reason for listing

Per FR DGT:

Les brigades al-Qods sont la branche armée de l'organisation terroriste du Jihad islamique palestinien (JIP), qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qods ont commis, en coopération avec le Hamas, des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre. En particulier, les combattants des brigades Al-Qods ont participé à des attaques sur des kibboutz tels que Kfar Aza et Nahal Oz, où des formes graves de violence sexuelle et sexiste ont été commises, y compris le viol, le meurtre de nourrissons féminins et l'enlèvement ciblé de femmes et de filles. Les brigades al-Qods sont dès lors responsables de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. (official source)

Key properties

Notes
Les brigades al-Qods sont la branche armée de l'organisation terroriste du Jihad islamique palestinien (JIP), qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qods ont commis, en coopération avec le Hamas, des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre. En particulier, les combattants des brigades Al-Qods ont participé à des attaques sur des kibboutz tels que Kfar Aza et Nahal Oz, où des formes graves de violence sexuelle et sexiste ont été commises, y compris le viol, le meurtre de nourrissons féminins et l'enlèvement ciblé de femmes et de filles. Les brigades al-Qods sont dès lors responsables de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne.

Identifiers

Identification
Zones d'activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

Request a correction or dispute (distinguishes a data-handling error on our side from the underlying official designation, which is the issuing authority's record).

How to cite this page

Al-Quds Brigades (Brigades al-Qods)/ سرايا القدس (en caractères arabes). ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/al-quds-brigades-brigades-al-qods-en-caracteres-arabes-nk3e318b77/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/3e.json (record key nk3e318b77)