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Entity record

FORSS Group of CompaniesOrganization

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

FORSS Group of Companies appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014), (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • Группа компаний ФОРСС (Cyrl)

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

FORSS est une société russe qui fournit des services d’ingénierie à l’industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a pris part au développement du projet “Vasily Bykov” de la flotte de la mer Noire. Ce “projet 22 160 ” comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Zelenodolsk Shipyard continue de produire pour les forces armées russes des navires qui sont utilisés dans la guerre contre l’Ukraine, tels que la corvette Grad de la classe Buyan-M (projet 21631) ou la corvette Rzhev (projet 22800). Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. (official source)

Per FR DGT (listed ):

FORSS est une société russe qui fournit des services d’ingénierie à l’industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a pris part au développement du projet “Vasily Bykov” de la flotte de la mer Noire. Ce “projet 22 160 ” comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Zelenodolsk Shipyard continue de produire pour les forces armées russes des navires qui sont utilisés dans la guerre contre l’Ukraine, tels que la corvette Grad de la classe Buyan-M (projet 21631) ou la corvette Rzhev (projet 22800). Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. (official source)

Key properties

Email
info@forss-marine.ru
Notes
FORSS est une société russe qui fournit des services d’ingénierie à l’industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a pris part au développement du projet “Vasily Bykov” de la flotte de la mer Noire. Ce “projet 22 160 ” comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Zelenodolsk Shipyard continue de produire pour les forces armées russes des navires qui sont utilisés dans la guerre contre l’Ukraine, tels que la corvette Grad de la classe Buyan-M (projet 21631) ou la corvette Rzhev (projet 22800). Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.
Phone
(+7 812) 605-00- 78
Website
http://www.forss.ru/eng

Addresses

rue Magnitogorskaya 51, lit. E, 195027, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, Russia

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

FORSS Group of Companies. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/forss-group-of-companies-nka1daa1db/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/a1.json (record key nka1daa1db)