ProofAMLSanctions Registry
116,339 records observed

Home / Organizations / nk04e34581

Entity record

Garde républicaine syrienneOrganization

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Garde républicaine syrienne appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 2023/500 du 07/03/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998), (UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Personnes associées: général de brigade Mohamed Qasem (commandant adjoint), général Malik Aliaa (commandant suprême), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commandants), président Bachar Al-Assad - La garde républicaine syrienne est une entité responsable de la sécurité des hauts fonctionnaires et fait partie des forces de sécurité syriennes. Dans ses rangs, les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes sont répandues, en particulier dans le cadre du conflit syrien en cours. Les victimes ont signalé des viols violents et des actes de torture à la suite d’arrestations arbitraires et pendant des détentions arbitraires. La garde républicaine syrienne s’inscrit dans le cadre d’une approche systématique du régime syrien consistant à recourir à des violences sexuelles et sexistes pour réprimer et intimider la population syrienne, en particulier les femmes et les filles. La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Personnes associées: général de brigade Mohamed Qasem (commandant adjoint), général Malik Aliaa (commandant suprême), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commandants), président Bachar Al-Assad - La garde républicaine syrienne est une entité responsable de la sécurité des hauts fonctionnaires et fait partie des forces de sécurité syriennes. Dans ses rangs, les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes sont répandues, en particulier dans le cadre du conflit syrien en cours. Les victimes ont signalé des viols violents et des actes de torture à la suite d’arrestations arbitraires et pendant des détentions arbitraires. La garde républicaine syrienne s’inscrit dans le cadre d’une approche systématique du régime syrien consistant à recourir à des violences sexuelles et sexistes pour réprimer et intimider la population syrienne, en particulier les femmes et les filles. La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées. (official source)

Key properties

Notes
Personnes associées: général de brigade Mohamed Qasem (commandant adjoint), général Malik Aliaa (commandant suprême), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commandants), président Bachar Al-Assad - La garde républicaine syrienne est une entité responsable de la sécurité des hauts fonctionnaires et fait partie des forces de sécurité syriennes. Dans ses rangs, les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes sont répandues, en particulier dans le cadre du conflit syrien en cours. Les victimes ont signalé des viols violents et des actes de torture à la suite d’arrestations arbitraires et pendant des détentions arbitraires. La garde républicaine syrienne s’inscrit dans le cadre d’une approche systématique du régime syrien consistant à recourir à des violences sexuelles et sexistes pour réprimer et intimider la population syrienne, en particulier les femmes et les filles. La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées.

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

Request a correction or dispute (distinguishes a data-handling error on our side from the underlying official designation, which is the issuing authority's record).

How to cite this page

Garde républicaine syrienne. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/garde-republicaine-syrienne-nk04e34581/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/04.json (record key nk04e34581)