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Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policierOrganization

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Entités associées: Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA; FARAJA) - L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier, affilié aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA) inscrites sur les listes de l’UE, produit des drones “anti-émeutes” qui sont utilisés par les forces de l’ordre pour réprimer des manifestants pacifiques. En outre, ledit institut promeut et mène des recherches sur l’utilisation des drones au bénéfice des forces de police. L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier est associé aux forces de l’ordre iraniennes et fournit des équipements qui sont utilisés pour commettre de graves violations des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. (official source)

Key properties

Notes
Entités associées: Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA; FARAJA) - L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier, affilié aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA) inscrites sur les listes de l’UE, produit des drones “anti-émeutes” qui sont utilisés par les forces de l’ordre pour réprimer des manifestants pacifiques. En outre, ledit institut promeut et mène des recherches sur l’utilisation des drones au bénéfice des forces de police. L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier est associé aux forces de l’ordre iraniennes et fournit des équipements qui sont utilisés pour commettre de graves violations des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Addresses

QCC3+HPP District 3, Téhéran, province de Téhéran, Iran

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/institut-des-sciences-et-des-etudes-sociales-dans-le-domaine-policier-nk6f7f535e/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/6f.json (record key nk6f7f535e)