Entity record

Limited Liability Company A7Organization

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved 2026-09-03not an issuing authority

Limited Liability Company A7 appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2025/2035 du 23/10/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

Общество С Ограниченной Ответственностью “А7” (Cyrl)

Designations

Designated by FR DGT under program (UE) 2025/2035 du 23/10/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) since 2025-10-23. Other entities under (UE) 2025/2035 du 23/10/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Reason for listing

Per FR DGT (listed 2025-10-23):

LLC A7 est une société russe détenue en partie par PSB Bank, une entreprise publique russe. LLC A7 a été cocréée par PSB Bank pour lancer A7A5, un cyberjeton indexé (stablecoin) adossé à des dépôts de rouble fiat sur les comptes bancaires de PSB Bank. Pour chaque rouble dépensé en A7A5, un montant équivalent est déposé auprès de PSB Bank, ce qui augmente le capital de l'établissement public. En outre, LLC A7 a reçu des prêts de VEB.RF, un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. Par conséquent, LLC A7 apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, LLC A7 est associée à PSB Bank, une personne morale qui effectue des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass. LLC A7 est également associée à VEB.RF, une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs. (official source)

Key properties

Notes: LLC A7 est une société russe détenue en partie par PSB Bank, une entreprise publique russe. LLC A7 a été cocréée par PSB Bank pour lancer A7A5, un cyberjeton indexé (stablecoin) adossé à des dépôts de rouble fiat sur les comptes bancaires de PSB Bank. Pour chaque rouble dépensé en A7A5, un montant équivalent est déposé auprès de PSB Bank, ce qui augmente le capital de l'établissement public. En outre, LLC A7 a reçu des prêts de VEB.RF, un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. Par conséquent, LLC A7 apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, LLC A7 est associée à PSB Bank, une personne morale qui effectue des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass. LLC A7 est également associée à VEB.RF, une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.

Identifiers

Identification: Type d'entité: société à responsabilité limitée
Identification: Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie
Identification: Date d'enregistrement: 2.9.2024
Identification: Numéro d'enregistrement: 1247700586891
Identification: Principal établissement: Fédération de Russie
Identification: Entités associées: PSB Bank; VEB.RF

Addresses

Morskaya street 35, Gelendzhik, kraï de Krasnodar, 353460, Fédération de Russie, Russia

Source list & list version

Source list	List version	Manifest SHA-256	Status	Verify
Registre national des gelsSanctions list Direction générale du Trésor	fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00	befdb75f35011f00…	List version (signing pending)	—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed 2025-10-23; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed 2026-09-03.

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

Limited Liability Company A7. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/limited-liability-company-a7-nka508f944/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/a5.json (record key nka508f944)