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Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND)Organization

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND) appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 1264/2012 du 21/12/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012), (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012), (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012), (UE) 2025/1559 du 25/07/2025 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) - L’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND) soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’UE. (official source)

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Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) - L’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND) soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’UE. (official source)

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Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) - L’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND) soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’UE. (official source)

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Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) - L’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND) soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’UE. (official source)

Key properties

Notes
Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) - L’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND) soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’UE.

Addresses

Negarestan 3, off Pasdaran Street, Téhéran, Iran

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND). ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/organisation-de-l-innovation-et-de-la-recherche-en-matiere-de-defense-spnd-nk70d5a141/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/70.json (record key nk70d5a141)