Entity record

Qassam Brigades (brigades al-Qassam)Organization

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Qassam Brigades (brigades al-Qassam) appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2024/1073 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • Izz ad-Din al-Qassam Brigades (brigades Ezzedine Al-Qassam); AQB

Designations

Reason for listing

Per FR DGT:

Les brigades al-Qassam sont la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qassam ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre, y compris des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres, des mutilations génitales et des enlèvements ciblés de femmes et de filles. Les brigades al-Qassam sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. (official source)

Key properties

Notes
Les brigades al-Qassam sont la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qassam ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre, y compris des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres, des mutilations génitales et des enlèvements ciblés de femmes et de filles. Les brigades al-Qassam sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

Identifiers

Identification
Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor
fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00List version (signing pending)

About these sources

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

Request a correction or dispute (distinguishes a data-handling error on our side from the underlying official designation, which is the issuing authority's record).

How to cite this page

Qassam Brigades (brigades al-Qassam). ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/organizations/qassam-brigades-brigades-al-qassam-nk29f08d3a/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/29.json (record key nk29f08d3a)