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Entity record

Hossein ZEBHIPerson

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Hossein ZEBHI appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Premier conseiller adjoint de la magistrature et juge à la Cour suprême (chef de la 41e chambre de la Cour suprême, traitant notamment des infractions en matière de sécurité et des dossiers de drogue). Adjoint du procureur général d’Iran (2007-2015). À ce titre, responsable des poursuites judiciaires engagées consécutivement aux manifestations post-électorales de 2009 et menées en violation des droits de l’homme. À ce titre également, a toléré les sanctions excessives infligées pour les infractions liées aux stupéfiants. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Premier conseiller adjoint de la magistrature et juge à la Cour suprême (chef de la 41e chambre de la Cour suprême, traitant notamment des infractions en matière de sécurité et des dossiers de drogue). Adjoint du procureur général d’Iran (2007-2015). À ce titre, responsable des poursuites judiciaires engagées consécutivement aux manifestations post-électorales de 2009 et menées en violation des droits de l’homme. À ce titre également, a toléré les sanctions excessives infligées pour les infractions liées aux stupéfiants. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Premier conseiller adjoint de la magistrature et juge à la Cour suprême (chef de la 41e chambre de la Cour suprême, traitant notamment des infractions en matière de sécurité et des dossiers de drogue). Adjoint du procureur général d’Iran (2007-2015). À ce titre, responsable des poursuites judiciaires engagées consécutivement aux manifestations post-électorales de 2009 et menées en violation des droits de l’homme. À ce titre également, a toléré les sanctions excessives infligées pour les infractions liées aux stupéfiants. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Premier conseiller adjoint de la magistrature et juge à la Cour suprême (chef de la 41e chambre de la Cour suprême, traitant notamment des infractions en matière de sécurité et des dossiers de drogue). Adjoint du procureur général d’Iran (2007-2015). À ce titre, responsable des poursuites judiciaires engagées consécutivement aux manifestations post-électorales de 2009 et menées en violation des droits de l’homme. À ce titre également, a toléré les sanctions excessives infligées pour les infractions liées aux stupéfiants. (official source)

Key properties

Position
premier conseiller adjoint du pouvoir judiciaire et juge de la Cour suprême; Adjoint du procureur général d'Iran (2007-2015)
Gender
male
Notes
Premier conseiller adjoint de la magistrature et juge à la Cour suprême (chef de la 41e chambre de la Cour suprême, traitant notamment des infractions en matière de sécurité et des dossiers de drogue). Adjoint du procureur général d’Iran (2007-2015). À ce titre, responsable des poursuites judiciaires engagées consécutivement aux manifestations post-électorales de 2009 et menées en violation des droits de l’homme. À ce titre également, a toléré les sanctions excessives infligées pour les infractions liées aux stupéfiants.

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

Hossein ZEBHI. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/people/hossein-zebhi-nk87e60749/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/87.json (record key nk87e60749)