Entity record
Jaber BANESHIPerson
Jaber BANESHI appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011); reflected as observed on 2026-09-03.
Designations
- Designated by FR DGT under program (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) since . Other entities under (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) since . Other entities under (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
- Designated by FR DGT under program (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) since . Other entities under (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Reason for listing
Per FR DGT (listed ):
Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort d'autres personnes sans lien avec cet événement. A réclamé, à l'encontre de personnes issues de minorités, des condamnations à la peine capitale et d'autres sanctions graves, constituant, entre autres, une violation du droit des personnes concernées à un procès équitable et de leur protection contre la détention arbitraire (official source)
Per FR DGT (listed ):
Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort d'autres personnes sans lien avec cet événement. A réclamé, à l'encontre de personnes issues de minorités, des condamnations à la peine capitale et d'autres sanctions graves, constituant, entre autres, une violation du droit des personnes concernées à un procès équitable et de leur protection contre la détention arbitraire (official source)
Per FR DGT (listed ):
Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort d'autres personnes sans lien avec cet événement. A réclamé, à l'encontre de personnes issues de minorités, des condamnations à la peine capitale et d'autres sanctions graves, constituant, entre autres, une violation du droit des personnes concernées à un procès équitable et de leur protection contre la détention arbitraire (official source)
Key properties
- Position
- chef de la 22e chambre de la cour d'appel de Shiraz depuis novembre 2011; Procureur de Shiraz jusqu'en octobre 2011
- Gender
- male
- Notes
- Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort d'autres personnes sans lien avec cet événement. A réclamé, à l'encontre de personnes issues de minorités, des condamnations à la peine capitale et d'autres sanctions graves, constituant, entre autres, une violation du droit des personnes concernées à un procès équitable et de leur protection contre la détention arbitraire
Source list & list version
| Source list | List version | Manifest SHA-256 | Status | Verify |
|---|---|---|---|---|
| Registre national des gelsSanctions list Direction générale du Trésor | fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00 | befdb75f35011f00… | List version (signing pending) | — |
About these sources
France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.
What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.
First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .
This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.
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How to cite this page
Jaber BANESHI. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/people/jaber-baneshi-nk0f0a3a7d/
Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/0f.json (record key nk0f0a3a7d)
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