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Entity record

Jean-Claude HABYARIMANA MBITSEPerson

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Jean-Claude HABYARIMANA MBITSE appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2024/2065 du 26/07/2024 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • Jules MULUMBA
  • Habyarimana Mbitshemunda

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe la fonction dirigeante de porte-parole du Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple (CMC/FDP), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En outre, Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe les fonctions dirigeantes de porte-parole et d’officier de liaison de la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), coalition de groupes armés non gouvernementaux opérant dans l’est de la RDC qui lutte contre la coalition M23/RDF/AFC. Le CMC/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du PDV sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des tortures, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CMC/FDP et du VDP, Jean-Claude Habyarimana Mbitse contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. (official source)

Key properties

Place of birth
Groupement Rugari, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu
Position
Porte-parole du “Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple” (CMC/FDP); Porte-parole et officier de liaison du VDP
Gender
male
Notes
Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe la fonction dirigeante de porte-parole du Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple (CMC/FDP), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En outre, Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe les fonctions dirigeantes de porte-parole et d’officier de liaison de la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), coalition de groupes armés non gouvernementaux opérant dans l’est de la RDC qui lutte contre la coalition M23/RDF/AFC. Le CMC/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du PDV sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des tortures, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CMC/FDP et du VDP, Jean-Claude Habyarimana Mbitse contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.

Addresses

Bujumbura

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

Jean-Claude HABYARIMANA MBITSE. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/people/jean-claude-habyarimana-mbitse-nkbf612d3b/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/bf.json (record key nkbf612d3b)