ProofAMLSanctions Registry
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Entity record

Mohammad MOGHISSEHPerson

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Mohammad MOGHISSEH appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under programs (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011), (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • NASSERIAN

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Juge à la Cour suprême depuis novembre 2020. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Juge à la Cour suprême depuis novembre 2020. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Juge à la Cour suprême depuis novembre 2020. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Juge à la Cour suprême depuis novembre 2020. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux. (official source)

Per FR DGT (listed ):

Juge à la Cour suprême depuis novembre 2020. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux. (official source)

Key properties

Position
juge; chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre
Gender
male
Notes
Juge à la Cour suprême depuis novembre 2020. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux.

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

Request a correction or dispute (distinguishes a data-handling error on our side from the underlying official designation, which is the issuing authority's record).

How to cite this page

Mohammad MOGHISSEH. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/people/mohammad-moghisseh-nkbe7c2144/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/be.json (record key nkbe7c2144)