Entity record

Seyyed Mohammad MOUSVIANPerson

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

Seyyed Mohammad MOUSVIAN appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2023/1298 du 26/06/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • Seyed Mohammad MOUSAVIYAN
  • سید محمد موسویان (Arab)

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

Mousvian est le procureur public et révolutionnaire de la province d'Ispahan, en Iran. À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023. Mousvian a également émis l'acte d'accusation à l'encontre de l'artiste musical iranien Toomaj Salehi pour “corruption sur Terre” en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales et d'actes de militantisme public contre le gouvernement iranien en octobre 2022, et qui est depuis détenu dans des conditions cruelles à la prison de Dastgerd dans l'attente de son procès. En novembre 2022, les médias d'État ont publié une vidéo montrant Salehi les yeux bandés avouant ses prétendus crimes et présentant ses excuses pour ses propos. Mousvian est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran (official source)

Key properties

Nationality
Iran
Position
Procureur général et révolutionnaire, Ispahan (province d'Isfahan)
Gender
male
Notes
Mousvian est le procureur public et révolutionnaire de la province d'Ispahan, en Iran. À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023. Mousvian a également émis l'acte d'accusation à l'encontre de l'artiste musical iranien Toomaj Salehi pour “corruption sur Terre” en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales et d'actes de militantisme public contre le gouvernement iranien en octobre 2022, et qui est depuis détenu dans des conditions cruelles à la prison de Dastgerd dans l'attente de son procès. En novembre 2022, les médias d'État ont publié une vidéo montrant Salehi les yeux bandés avouant ses prétendus crimes et présentant ses excuses pour ses propos. Mousvian est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor
fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00List version (signing pending)

About these sources

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

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How to cite this page

Seyyed Mohammad MOUSVIAN. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/people/seyyed-mohammad-mousvian-nkfb7b0380/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/fb.json (record key nkfb7b0380)