The risk-based AML assessment platform
La plateforme d'évaluation des risques pour les équipes conformité françaises : filtrage précis, évaluation contextualisée des correspondances, décisions documentées et défendables.
What this covers
Screen, assess, document, and monitor against one transparent corpus — reframed to the authorities and statutes you answer to.
Le dispositif national de gel des avoirs (article L562-4 du Code monétaire et financier) impose de filtrer les personnes et entités visées par les mesures de gel ONU, UE et nationales. Notre étape Filtrer croise chaque nom contre la liste consolidée des sanctions de l'Union européenne, en direct.
L'article L561-10 du Code monétaire et financier impose des mesures de vigilance complémentaires à l'égard des personnes politiquement exposées (PPE). Notre étape Évaluer restitue le niveau d'exposition PPE de la personne et assemble un rapport de vigilance renforcée (EDD).
L'article L561-15 du Code monétaire et financier impose la déclaration de soupçon à TRACFIN ainsi que la conservation des pièces justificatives. Notre étape Documenter consigne chaque décision, son motif et son historique dans un espace de dossier dédié.
La vigilance constante attendue des professionnels assujettis impose de re-filtrer les tiers à mesure que les listes évoluent. Notre étape Surveiller, sur notre feuille de route, signalera les nouvelles désignations, modifications et retraits touchant des tiers déjà filtrés.
Sourced & verifiable
Every record traces to the authority that issued it — with the per-upstream license we redistribute under enumerated source by source.
Le socle réglementaire directement applicable en France, sans transposition nationale — inclut les interdictions de déplacement de l'UE, régime associé à la liste consolidée. Le dispositif national de gel des avoirs de la Direction générale du Trésor viendra le compléter (feuille de route, pas encore en direct).
Répertoire des parlementaires français (Assemblée nationale et Sénat) — 4 002 personnes politiquement exposées actuelles et anciennes, toutes avec date de naissance.
Region & language
ProofAML fournit des données de filtrage et des outils de travail pour l'évaluation des risques propre à votre établissement. Ceci ne constitue pas un conseil juridique et ne détermine pas vos obligations réglementaires : l'évaluation des risques et la conformité LCB-FT restent de la responsabilité de votre organisation, sous le contrôle de l'ACPR, de l'AMF et de TRACFIN.