ProofAMLSanctions Registry
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Entity record

ZAO MNITICompany

Source-verifiedReflects Registre national des gelsobserved not an issuing authority

ZAO MNITI appears on the Registre national des gels, designated by FR DGT under program (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014); reflected as observed on 2026-09-03.

Sanctions

Also known as

  • ZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "MNITI"
  • Moscow Research Television Institute
  • ЗАКРЫТОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "МНИТИ" (Cyrl)
  • Московский научно- исследовательский телевизионный институт (Cyrl)

Designations

Reason for listing

Per FR DGT (listed ):

ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. (official source)

Key properties

Registration
7701024429 (numéro d’identification fiscale)
Notes
ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

Source list & list version

Source listList versionManifest SHA-256StatusVerify
Registre national des gelsSanctions list
Direction générale du Trésor		fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00befdb75f35011f00…List version (signing pending)—

About these sources

Registre national des gelsSanctions list

France's Registre national des gels, published by the Direction générale du Trésor — the administrative national operational register combining EU, UN-implemented and French domestic asset-freeze measures while retaining each legal basis. The cited legal acts control and the consolidated register can lag an amendment.

What a match means: A match is an entry in France's official asset-freeze register. Preserve its French/EU/UN provenance and escalate it, then review each attached legal basis and effective date before deciding the controlling obligation.

First observed ; last confirmed present in Registre national des gels list version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, observed .

This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority.

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How to cite this page

ZAO MNITI. ProofAML. This page reflects the official Registre national des gels, version fr_tresor_gels_avoir@2026-09-03T11:52:46.0865293+02:00, as observed on 2026-09-03. ProofAML is not the issuing authority. URL: https://proofaml.com/companies/zao-mniti-nk5516c892/

Machine-readable export (FTM + lineage): /data/entities/55.json (record key nk5516c892)